INFORMATION LÉGALES – VIVanimaux

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site VIVanimaux sont informés de l'identité des différents intervenants participant à sa création et à son fonctionnement.

Nom commercial : VIVanimaux
Responsable du site :VIVanimaux
Adresse du siège social : Nantes
Adresse e-mail : responsablevivaqua@gmail.com
Hébergeur : Squarespace, Inc.
Site de l'hébergeur :
https://www.squarespace.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'accès au site VIVanimaux et son utilisation impliquent l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications afin de tenir compte des évolutions du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

VIVanimaux s'efforce de maintenir son site accessible en permanence. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent avoir lieu, notamment pour effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour ou des interventions techniques.

Dans la mesure du possible, les utilisateurs seront informés des interruptions programmées.

3. Description des services proposés

Le site VIVanimaux a pour objectif de présenter et de commercialiser différents produits et services liés au domaine animalier.

Les activités proposées comprennent notamment :

  • La vente d'animaux domestiques et non domestiques, sous réserve des dispositions réglementaires applicables.

  • La commercialisation d'accessoires, d'équipements et de matériel animalier.

  • Le rachat de certains animaux auprès de particuliers ou profesionelle.

  • La prise en charge de certains animaux dont les propriétaires ne souhaitent plus assurer la détention.

VIVanimaux s'efforce de présenter des informations détaillées et actualisées sur les animaux et les produits disponibles.

Les renseignements figurant sur le site sont communiqués à titre informatif et peuvent évoluer. Malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines informations peuvent faire l'objet de corrections ou de mises à jour.

4. Limitations contractuelles relatives aux données techniques

Le site VIVanimaux utilise différentes technologies nécessaires à son fonctionnement, notamment JavaScript.

L'utilisateur reconnaît disposer d'un équipement informatique adapté et d'un navigateur internet suffisamment récent pour accéder aux différentes fonctionnalités du site.

VIVanimaux ne pourra être tenu responsable des difficultés techniques liées à un équipement incompatible, à une mauvaise configuration du navigateur ou à des problèmes provenant du réseau internet de l'utilisateur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

VIVanimaux détient les droits d'utilisation ou de propriété intellectuelle sur les éléments présents sur son site, notamment :

  • Le logo et l'identité visuelle VIVanimaux.

  • Les textes et descriptions.

  • Les photographies et illustrations dont les droits sont détenus.

  • Les éléments graphiques et visuels.

  • La présentation générale du site.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation d'un élément du site sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

VIVanimaux met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de son site et proposer des informations fiables.

Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages résultant notamment :

  • D'une interruption temporaire du site.

  • D'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

  • D'une incompatibilité avec le matériel utilisé par le visiteur.

  • De l'utilisation inappropriée des informations présentes sur le site.

Les utilisateurs disposent également d'un espace de contact leur permettant d'adresser des questions ou des demandes à VIVanimaux.

Tout contenu transmis par un utilisateur doit respecter la législation française. Les messages injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou illicites ne sont pas acceptés.

VIVanimaux se réserve le droit de prendre les mesures appropriées en cas d'utilisation abusive de ses services, dans le respect de la réglementation applicable.

7. Gestion des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site VIVanimaux, certaines informations personnelles peuvent être collectées afin d'assurer le fonctionnement des services proposés.

Les données susceptibles d'être recueillies comprennent notamment :

  • Le nom et le prénom.

  • L'adresse postale.

  • L'adresse électronique.

  • Le numéro de téléphone.

  • Les informations nécessaires au traitement des commandes.

  • Les renseignements transmis dans les formulaires de contact et de rachat d'animaux.

Ces informations sont utilisées pour assurer le suivi des commandes, répondre aux demandes des utilisateurs, étudier les propositions de rachat et respecter les obligations légales de VIVanimaux.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent néanmoins être communiquées aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, dans la limite de leurs missions.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française, chaque utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles, notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement, dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer ces droits ou obtenir des renseignements supplémentaires, une demande peut être adressée à :

E-mail : responsablevivaqua@gmail.com

Les utilisateurs peuvent également saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en cas de difficulté concernant leurs données personnelles : https://www.cnil.fr

8. Liens hypertextes et cookies

Le site VIVanimaux peut contenir des liens renvoyant vers des sites internet externes.

Ces liens sont proposés afin de faciliter l'accès à des ressources complémentaires. VIVanimaux ne contrôle toutefois pas l'ensemble des contenus présents sur les sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leurs pratiques ou de leurs informations.

La navigation sur le site peut entraîner l'utilisation de cookies ou de technologies similaires permettant notamment d'assurer le fonctionnement de la boutique, de mémoriser certaines préférences ou de mesurer la fréquentation.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour permettre le fonctionnement du site.

Les autres cookies, notamment ceux liés aux statistiques ou à la publicité, sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur lorsque la réglementation l'exige.

L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment à partir du dispositif de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de difficulté liée à l'utilisation du site, les utilisateurs sont invités à contacter VIVanimaux afin de rechercher une solution amiable.

Pour les litiges relevant de la consommation, le client pourra également recourir au dispositif de médiation de la consommation applicable.

Médiateur de la consommation :VIVanimaux

Les règles légales de compétence juridictionnelle restent applicables.

10. Textes législatifs et réglementaires de référence

Le fonctionnement du site VIVanimaux s'inscrit notamment dans le cadre des textes suivants :

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Code de la consommation.

  • Code civil.

  • Code de la propriété intellectuelle.

  • Code rural et de la pêche maritime, notamment pour les activités relatives aux animaux.

11. Lexique

Utilisateur : toute personne consultant le site VIVanimaux ou utilisant les services qui y sont proposés.

Client : toute personne effectuant un achat ou passant une commande auprès de VIVanimaux.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Cookies : petits fichiers ou traceurs susceptibles d'être enregistrés sur le terminal de l'utilisateur lors de sa navigation.

Animal : tout animal proposé à la vente, au rachat ou à la prise en charge par VIVanimaux, dans le respect de la réglementation applicable.